ART. 9	N°CF317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Adopté
AMENDEMENT N°CF317
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 9
À l’alinéa 55, après la référence :
« F »
insérer la référence :
« et du G bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement 336 de la commission des finances.