ART. 9	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
À la fin de la première phrase du 1 du L du II de l’article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, après le mot « comptabilité », la fin de la phrase est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli de l’amendement n° CF55.