ART. 35	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Falorni, Mme Dubié et Mme Pinel
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ARTICLE 35
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« coordonné »
le mot :
« regroupé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition, si elle est adoptée, a pour but de développer de nouvelles formes organisationnelles pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux. Lancées voici une décennie, les maisons de santé bénéficiant des nouveaux modes de rémunération expérimentés pendant plusieurs années, ne représentent à ce jour que 5 % de l’offre de soins libérale.
Il apparaît clairement que la majorité des professionnels de santé libéraux est en attente de dispositions conventionnelles et d’outils de communication simples permettant une coordination interprofessionnelle en équipe ouverte.