ART. 7	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Falorni, Mme Dubié et Mme Pinel
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une augmentation du taux de la CSG de 6.6 % à 8.3 % pour les pensions de retraite et d’invalidité.
L’augmentation de la CSG aurait un impact négatif pour les 9 millions de retraités, soit 60 % impactés par cette hausse. Alors que, depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des retraités n’a de cesse de baisser à cause du gel des pensions et de la suppression de la demi-part du quotient familial attribué aux veufs et aux veuves.
Aussi, afin de ne pas les impacter davantage, nous proposons de supprimer cet article.