ART. 35	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°226
présenté par
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Ramadier, M. Dive, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Door, Mme Bonnivard, M. Viala, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Gosselin et M. Furst
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ARTICLE 35
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« e) Permettre une orientation pertinente des patients atteints d’insuffisance rénale chronique sévère vers la modalité de soins adaptée, dès que possible conservatrice de la fonction rénale restante, permettant d’éviter ou de retarder la dialyse, ou d’accompagner vers la greffe rénale. Ces expérimentations comportent également des actions d’information mises en œuvre par les agences régionales de santé, en direction des patients dont la fonction rénale préservée est inférieure ou égale à 30 %, afin d’éviter des admissions en urgence en dialyse. Lorsque la dialyse est nécessaire, ces expérimentations orientent vers la prise en charge la plus adaptée à la situation des patients, au domicile ou à proximité, par une tarification modulable en fonction de l’état de santé et de la charge en soins ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’élargir le cadre expérimental introduit par le Sénat, s’agissant de la promotion de la dialyse hors centre. Le secteur privé non lucratif réalise 80 % des prises en charge hors centre, dans le domaine de la dialyse et partage pleinement l’objectif de mieux faire connaître ces modalités de soins par les prescripteurs hospitaliers et de ville, pour mieux orienter les patients et valoriser la dialyse à domicile et de proximité.
Il y a lieu également de permettre, en l’absence aujourd’hui de forfait ou de tarif adapté, d’expérimenter des modalités permettant d’éviter ou de retarder la dialyse, en préservant le capital rénal des patients, notamment en stade IV de l’insuffisance rénale.
Il y a lieu également que des initiatives d’information, d’implication et d’accompagnement des patients soient engagées sous l’égide des agences régionales de santé.
L’objectif est de réduire sensiblement le taux d’entrée en dialyse en urgence, aujourd’hui proche de 31 % (Agence de Biomédecine). Il s’agit d’un domaine où il est possible d’envisager l’évolution d’un modèle curatif et cher, vers des interventions de prévention secondaire efficace tant médicalement que pour la qualité de vie ressentie par les patients et leurs proches, et beaucoup moins onéreuses.