ART. 40	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Ramadier, M. Dive, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Viala, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer et M. Furst
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ARTICLE 40
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« promotion »,
le mot :
« publicité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence avec l’article L. 5213 1 du code de la santé publique qui définit la notion de publicité, qui couvre notamment la notion de promotion.