ART. 11	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 216 par le mot :
« , hypnothérapeute ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète la liste des professions ayant vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.