ART. 11	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Faure, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, M. Le Foll, M. Saulignac et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif.
En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l’objet d’un projet de loi distinct à part entière.
Le groupe Nouvelle Gauche appelle de ses vœux un débat approfondi au sein du Parlement sur le sort du RSI, qui ne peut pas être analysé à la marge du PLFSS.