Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 40	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 40
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« présentation, d’information ou de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« la »
insérer les mots :
« présentation, de l’information ou de la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information ».
IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« de présentation, d’information et de promotion »
V. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.