ART. 11	N°354 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°354 (Rect)
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 313, insérer les huit alinéas suivants :
« V sexies A. – « Après le mot : « cotisations », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6331‑51 du code du travail est ainsi rédigée : « du régime général dues par les assujettis concernés » ;
« V sexies B. – L’article L. 442‑6 du code des assurances est abrogé ;
« V sexies C. – Le 4° de l’article L. 97 du livre des procédures fiscales est abrogé ;
« V sexies D. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Au IV de l’article 151‑0, les mots : « à l’organisme mentionné à l’article L. 611‑8 » sont remplacés par les mots : « aux organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4 » » ;
« 2° Au premier alinéa de l’article 154 bis, la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence : « L. 351‑14‑1 » ;
« 3° Le 10° du II de l’article 156 est ainsi rédigé :
« 10° Les cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et L. 622‑2 du code de la sécurité sociale » ; » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.