ART. 57	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 57
A l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le mot » ,
les mots :
« la seconde occurrence du mot ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision