ART. 11 BIS	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°368
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11 BIS
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel