ART. 7	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Vercamer et M. Warsmann
------------
ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.