ART. 11	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Moniteur de cyclisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux moniteurs de cyclisme de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne.