ART. 40	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 40
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« de présentation, d’information ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« chargées »,
insérer les mots :
« de la présentation, de l’information ou ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information, ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« de présentation, d’information ou ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.