ART. 42	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Door, M. Perrut, M. Lurton et M. Cherpion
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ARTICLE 42
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« moins coûteux »
les mots :
« plus efficient au sens de l’article L. 161‑37 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à garantir une plus grande efficience des prescriptions. En effet, l’efficience s’entend au-delà du seul cout et doit être combinée à d’autres indicateurs afin d’éviter des dérives dans le cadre de certaines prescriptions mais d’éviter aussi une perte de chances pour les malades.
Cet amendement permet au service médical de l’Assurance maladie d’asseoir sa décision sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques que doit définir la Haute Autorité de Santé (HAS).