ART. 47 BIS	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Adopté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 47 BIS

Supprimer cet article.

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préoccupation du Sénat sur l’évolution et le financement de l’investissement hospitalier est tout à fait légitime, mais la demande d’un rapport au Gouvernement sur la création d’une banque d’investissement sanitaire n’est pas de nature à faire avancer efficacement ce débat.