ART. 18	N°AS124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Adopté
AMENDEMENT N°AS124
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 18
Au dernier alinéa de l’alinéa 39, substituer à la référence :
« et le 1° »,
les références :
« , le 1° et les a) et b) du 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’un oubli rédactionnel.