ART. 9 BIS	N°AS135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS135
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’article introduit au Sénat, visant à réduire de moitié les cotisations à l’assurance vieillesse de base des médecins en cumul emploi retraite exerçant en zone sous-dense.
En effet le plan pour renforcer l’accès territorial aux soins prévoit d’ores et déjà des dispositions mieux ciblées pour conforter la possibilité de cumul emploi retraite