ART. 11	N°AS138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS138
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11
À l’alinéa 343, après le mot :
« dispositions »
insérer les mots :
« du c du 5°, du 6° et du d du 9° du I ainsi que celles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.