ART. 11 BIS	N°AS151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Adopté
AMENDEMENT N°AS151
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 11 BIS
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« du code de la sécurité sociale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision