ART. 42	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Tombé
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton et M. Cherpion
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ARTICLE 42
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« moins coûteux à une autre prestation, »
les mots :
« à une autre prestation, plus efficiente au sens de l’article L. 161‑37, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à garantir une plus grande efficience des prescriptions. En effet, l’efficience s’entend au-delà du seul cout et doit être combinée à d’autres indicateurs afin d’éviter des dérives dans le cadre de certaines prescriptions mais d’éviter aussi une perte de chances pour les malades.
Cet amendement permet au service médical de l’Assurance maladie d’asseoir sa décision sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques que doit définir la Haute Autorité de Santé (HAS).