ART. 34	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Retiré
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 34
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la couverture vaccinale en France et ses effets en matière de prévention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter une évaluation à l’issu des vingt-quatre premiers mois de mise en œuvre de la réforme relative à l’extension des obligations vaccinales.
Afin d’éviter toute polémique et d’apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il serait utile que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport d’évaluation détaillant l’efficacité de cette politique préventive.
Le groupe Nouvelle Gauche soutient le Gouvernement dans sa démarche de prévention sanitaire et d’extension de l’obligation vaccinale en France. Nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique et d’égalité d’accès aux soins qui nous semble primordial.
 Afin que cette démarche soit plus facilement acceptée par la population et qu’elle trouve un écho positif auprès des familles, nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’effet de l’élargissement des obligations vaccinales en France.