ART. 35	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 35
À l’alinéa 36, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« médico-économique, sociale, qualitative et quantitative, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à s’assurer que l’évaluation multidimensionnelle ne se limitera pas à un cadre médico-économique jugé trop restrictif.
L’évaluation doit pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l’accessibilité aux soins, les pratiques et l’organisation des soins, la qualité de prise en charge des patients, la satisfaction des patients, les coûts liés aux recours aux soins.
Dans la mesure où ces expériences impactent l’organisation des soins, les pratiques des professionnels, l’évaluation doit impliquer l’ensemble des soignants mobilisés dont l’expertise d’usage doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients notamment en matière d’accessibilité.