ART. 34	N°AS62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Retiré
AMENDEMENT N°AS62
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 34
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« VI. – L’évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par la Haute Autorité de santé (HAS) chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter une évaluation annuelle, à compter de 2019, de mise en œuvre de la réforme relative à l’extension des obligations vaccinales.
Afin d’éviter toute polémique et d’apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il serait utile que la Haute Autorité de Santé (HAS) rende publique une évaluation annuelle détaillant l’efficacité de cette politique préventive de santé publique.
Le groupe Nouvelle Gauche soutient le Gouvernement dans sa démarche de prévention sanitaire et d’extension de l’obligation vaccinale en France. Nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique et d’égalité d’accès aux soins qui nous semble primordial.
Afin que cette démarche soit plus facilement acceptée par la population et qu’elle trouve un écho positif auprès des familles, nous proposons donc que la HAS publie annuellement un rapport évaluant l’effet de l’élargissement des obligations vaccinales en France.