ART. 11	N°AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS68
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 11
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif.
En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l’objet d’un projet de loi distinct à part entière.
Le groupe Nouvelle Gauche appelle de ses vœux un débat approfondi au sein du Parlement sur le sort du RSI, qui ne peut pas être analysé à la marge du PLFSS.