ART. 40	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 40
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« promotion »,
le mot :
« publicité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence avec l’article L. 5213‑1 du code de la santé publique qui définit la notion de publicité, qui couvre notamment la notion de promotion.