ART. 11	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Roseren, Mme Lenne, M. Sempastous et Mme Riotton
------------
ARTICLE 11
Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Guide professionnel de spéléologie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne. Souvent moniteurs de ski l’hiver et guides spéléologues l’été, ces guides professionnels pourront dès lors être affiliés à un seul régime de sécurité sociale.