ART. 35	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 387)
Adopté
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 35
À l’alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.