ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - (N° 389)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Kamowski, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et les régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus de la faculté que nous proposons aux départements, le présent amendement vise à autoriser les régions assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière, pour celles qui le souhaitent, au-delà du 1er janvier 2020.
Cet assouplissement permettra de préserver les organisations locales qui ont fait leur preuve, ainsi que le financement de tous les acteurs intéressés.