APRÈS ART. 2	N°AC102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
AMENDEMENT N°AC102
présenté par
M. Polutele, Mme Descamps et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution