APRÈS ART. 2	N°AC105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC105
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 612‑3‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 612‑3‑2. – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, d’un accès prioritaire dans l’ensemble des formations de l’université de corse, y compris celles où une sélection peut être opérée.
« Le pourcentage des élèves bénéficiant de cet accès prioritaire est fixé par décret après avis conforme de l’Assemblée de Corse.
« L’autorité académique réserve dans les formations de l’enseignement supérieur public un contingent minimal de places au bénéfice de ces bacheliers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure de préinscription favorise mais ne garantit pas de façon certaine aux jeunes lycéens corses qu’ils pourront conduire leurs études à l’Université de Corse. Or c’est l’objet même de la réouverture de cette université au XX° siècle.
En outre, le coût économique pour un jeune bachelier insulaire contraint de s’inscrire dans un établissement continental est exorbitant comparé à celui d’autres bacheliers continentaux obligés d’étudier contre leur gré hors de leur région d’origine.
Ces derniers peuvent en effet recourir, à une fréquence plus grande, à des moyens de transports relativement nombreux et économiques (co-voiturage, trains, bus …) alors que les bacheliers corses qui n’ont pu s’inscrire pour mener des études supérieures dans leur île devront recourir à des moyens de transports aériens et navals plus onéreux, en dépit même de tarifs résidents, et qui les isolent davantage de leur milieu familial.
Ces contraintes tant matérielles que familiales sont de nature à pénaliser des publics déjà fragiles et à obérer leur chance de réussite. C’est donc dans cet esprit qu’il est proposé que les lycéens corses qui le souhaitent soient prioritaires afin de ne pas être contraint de s’exiler pour se former.
 
Dans la mesure où la Collectivité de Corse est responsable de la formation et du développement économique de l’île, en plus de gérer les locaux des lycées formant ces jeunes bacheliers, il est naturel et avisé que son avis soit pris en compte quant au pourcentage de jeunes qu’elles souhaite voir se former sur le territoire et quant aux futures compétences qu’elle souhaite y promouvoir afin d’opérer un rattrapage économique qui passe notamment par un endiguement de l’exil forcé de ces compétences.