ART. PREMIER	N°AC106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Retiré
AMENDEMENT N°AC106
présenté par
Mme Brugnera, Mme Mörch, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme O’Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tout établissement »
les mots :
« l’ensemble des établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l’ensemble des établissements dispensant une formation d’enseignement supérieur lorsqu’ils candidatent au premier cycle, afin que chaque élève dispose du même niveau d’information. L’article 1 du projet de loi dispose que cette information est délivrée lors de la préinscription mise en place avec les lycées par « tout établissement dispensant une telle formation ». Cet amendement vise donc à préciser que tous les établissements dispensant une formation d’enseignement supérieur participe au dispositif d’information et d’orientation des étudiants.