ART. PREMIER	N°AC107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Retiré
AMENDEMENT N°AC107
présenté par
Mme Brugnera, Mme Charvier, Mme Piron, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« technologiques »
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l’analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d’une part, et les caractéristiques de la formation d’autre part.
Tel que rédigé, cet article pourrait conduire à introduire des critères éliminant ces candidats à ces formations en raison de la spécificité de ces filières.
Cet amendement vise à ouvrir l’accès des bacheliers professionnels ou technologiques aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie.