ART. PREMIER	N°AC110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC110
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’application de ces dernières dispositions, les candidats ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis à l’étranger sont assimilés à des candidats résidant dans l’académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier l’application du présent article aux lycéens scolarisés dans un lycée français de l’étranger.