ART. PREMIER	N°AC111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC111
présenté par
Mme Piron, Mme Cazebonne, Mme Genetet, Mme Brugnera et M. Holroyd
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité académique doit également ouvrir l’accès des titulaires du baccalauréat français ayant passé les épreuves dans un centre d’examen à l’étranger, aux formations d’enseignement supérieur de leur choix sans considération de leur lieu de résidence au moment de l’inscription. Ces bacheliers doivent être considérés comme résidents de l’académie de rattachement de la formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’équité entre les bacheliers sans distinction de leur lieu de résidence (ou de situation de leur centre d’examen pour le passage des épreuves du baccalauréat) lorsque leffectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’un établissement.