ART. PREMIER	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« III. – Pour l’accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s’applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions.