ART. PREMIER	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Retiré
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Viry et M. Rémi Delatte
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s’inscrire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement correspond à une demande du Conseil d’État demande qui une précision dans la rédaction pour les dispositifs d’accompagnement pédagogique.