ART. PREMIER	N°AC120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC120
présenté par
M. Attal, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8.
II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« Pour l’accès à ces mêmes formations et selon les mêmes modalités, l’autorité académique peut également, afin de faciliter l’accès, par les bacheliers qui le souhaitent, aux formations d’enseignement supérieur situées dans l’académie où ils résident, fixer un pourcentage maximal de bacheliers admis résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement.
« Les pourcentages prévus aux deux alinéas précédents sont fixés en concertation avec les présidents d’université concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à une clarification rédactionnelle en distinguant dans des alinéas différents la priorité accordée aux boursiers et la priorité académique.