ART. PREMIER	N°AC121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC121
présenté par
M. Attal, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« donnée ».
II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« bacheliers »,
insérer le mot :
« retenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’un mot inutile et insertion d’une précision nécessaire.