ART. 3	N°AC128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC128
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.