ART. 3	N°AC129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC129
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« L. 161‑1‑12‑1 »
la référence :
« L. 162‑1‑12‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de numérotation.