ART. 3	N°AC131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Retiré
AMENDEMENT N°AC131
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« professions libérales »
les mots :
« travailleurs indépendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.