ART. 3	N°AC132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC132
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.