ART. 3	N°AC133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC133
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 31 substituer aux mots :
« troisième et quatrième »
les mots :
« deuxième et troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de la LFSS 2018.