ART. 3	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Attal, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de la LFSS 2018.