APRÈS ART. 6	N°AC137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC137
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi n°     du      relative à l’orientation et à la réussite des élèves.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande que le Gouvernement remettre au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi en discussion. Ce rapport permettra alors au Parlement de mener à bien son travail d’évaluation de la loi prévu au troisième alinéa de l’article 145‑7 du règlement de l’Assemblée nationale.
Ce bilan portera en particulier sur la nouvelle procédure d’admission dans le supérieur : trois procédure complètes d’inscription auront alors été mises en œuvre (années universitaires 2018‑2019, 2019‑2020 et 2020‑2021) et les dispositifs pédagogiques spécifiques auront été opérationnels pendant deux ans.
Il portera également sur le rattachement des étudiants au régime général et ses conséquences sur l’accès aux soins et les politiques de prévention menées ainsi que sur la mise en place de la nouvelle contribution et les actions qu’elle aura permis de financer.