ART. 4	N°AC138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC138
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 16, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« liquidée et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.