ART. PREMIER	N°AC144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC144
présenté par
M. Attal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ; elles font l’objet d’un cadrage national fixé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que le ministre chargé de l’enseignement supérieur arrête un cadrage national permettant d’harmoniser la présentation des caractéristiques de chaque formation du premier cycle, en indiquant les éléments d’information qu’elles doivent comporter pour éclairer les choix des candidats.
 Ce cadrage national permettra tout à la fois de faciliter la comparaison des caractéristiques des formations pour le candidat et de guider la réflexion de l’établissement qui est chargé de définir les caractéristiques des formations du premier cycle qu’il propose.