ART. PREMIER	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :
« Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non sélection à l’Université. 
Dans ce projet de loi l’accès aux filières prend tous les atours d’une sélection qui ne dit pas son nom.
Le principe du « dernier mot à l’étudiant » brandi par le gouvernement ne sera pas appliqué dans les filières les plus tendues où la sélection sur dossier sera de mise. 
Nous restons profondément attachés au principe de libre accès à l’enseignement supérieur et de mixité sociale à l’université.